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Un propriétaire doit réaliser certains diagnostics immobiliers obligatoires afin de pouvoir certifier la qualité du bien pour la location. Nous allons voir ensemble quelles évaluations sont nécessaire à la location, et sous quelles conditions. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à la location ?
| Quelles obligations pour les propriétaires ? | ||
| Diagnostic | Condition | Durée de validité |
| Amiante | – Appartement construit avant 1997
– Obligatoire uniquement sur demande du locataire |
Illimité (sauf si nouveau décret) |
| Plomb | – Appartement construit avant le 01/01/1949 | 6 ans pour la location (1 an pour la vente) |
| Mesurage loi Boutin | – Logement loué vide | Illimité (sauf si travaux) |
| DPE | – Tout bien immobilier construit | 10 ans |
| ERNMT | – Tout bien immobilier construit | 6 mois |
| Electricité | – Logement construit avant 1975 | 6 ans |
| Gaz | – Logement construit avant 1975 | 6 ans |
Le diagnostic de performance énergétique permet de classer les logements par catégorie de dépense énergétique. Ce test doit être réalisé dans tout bien immobilier sans exception. Sa durée de validité est toutefois relativement longue puisqu’un DPE est valide 10 ans.
L’ERNMT est le deuxième document qui doit être réalisé sans exception dans tous les logements. En réalité, ce n’est pas tout à fait un diagnostic, mais plutôt une note. Elle prévient le locataire des différents risques présents dans le logement. Comme son nom l’indique les risques compris dans ce document sont classées en différentes catégories. On y trouve les risques naturels ( inondation, mouvements de terrain…), miniers et technologiques.
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez réaliser votre déclaration seul sur le site http://www.prefectures-regions.gouv.fr. Vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous aider.
Depuis la Loi Boutin, vous devez fournir des informations précises quant à la surface de votre bien. Seuls les propriétaires d’un logement loué vide sont toutefois concernés. Ces mesures sont valables sans date limite, mais vous devrez prendre de nouvelles mesures en cas de travaux.
Dans le cas ou l’appartement a été construit avant 1997, et si le locataire le souhaite, un autre diagnostic peut être nécessaire, le diagnostic amiante. Celui ci n’a pas de durée déterminée et est donc valable indéfiniment.
Dans le cas ou l’appartement a été construit avant le 1er Janvier 1949, un diagnostic sur le plomb est également demandé. Ce dernier est valable 6 ans pour de la location mais 1 an seulement pour de la vente.
Deux nouveaux diagnostics sont obligatoires depuis le premier juillet 2017, ces derniers concernent les logements construits avant 1975 et ils sont tous les deux valables 6 ans. Le premier est sur l’électricité afin de s’assurer de la sécurité des installations électrique. Le second établit un diagnostic sur l’état des installations au gaz.
Si vous souhaitez avoir d’autres conseils pour bien louer votre appartement , consultez notre article.
Pour réaliser ces diagnostics, les prix sont variables, vous pouvez cependant contacter Flatlooker pour avoir accès à des tarifs préférentiels qui varient selon la taille de l’appartement et le nombre de diagnostics demandés. Nous avons choisi avec attention notre partenaire responsable des diagnostics pour vous assurer le meilleur service.
