Dans le cas de travaux, que ce soit dans votre bien ou dans les parties communes, le propriétaire et le locataire ont chacun leur part de devoirs et de responsabilités. Certains travaux devront être réalisés par le locataire, d’autres incomberont au propriétaire. Que ce soit pour des petits travaux ou de plus gros chantiers, chaque partie se doit aussi de prévenir l’autre. En plus des devoirs de chacun, il convient également de prendre en compte les droits relatifs à chacune des parties. Si le propriétaire possède des droits sur son bien immobilier locatif, il faut aussi être au fait des droits du locataire. En l’occurrence, lors de travaux, les droits du locataire sont très spécifiques. Qui devra prendre en charge le gros œuvre ? Les travaux de rénovation ? Et quels sont les droits du locataire ? Ensemble, éclaircissant ces points dans cet article.
Le propriétaire a l’obligation de fournir à son locataire un logement, meublé ou non, décent et salubre. Pour garder ce logement en bon état tout au long du bail, le propriétaire devra effectuer certains travaux de rénovation ou d’amélioration. Si, au début de la location le logement n’est pas en très bon état, le bailleur pourra négocier avec son locataire que celui-ci effectue les travaux de rénovation moyennant une remise sur le ou les futurs loyers jusqu’à ce que la dette soit épongée.
Après l’entrée dans les lieux du locataire, il est du devoir du propriétaire de réparer et d’entretenir son bien immobilier. Il devra alors prendre en charge plusieurs types de travaux. Parmi ces travaux, nous pouvons retrouver :
Pour pouvoir effectuer ces travaux, le propriétaire devra en informer le locataire par lettre avec accusé réception bien avant le début des travaux. Lesdits travaux ne pourront être réalisés qu’en semaine. Le locataire pourra donc profiter de ses weekends et jours fériés sans avoir à coexister avec les ouvriers en charge des travaux.
Certains travaux devront être effectués par le locataire. Nous pouvons retrouver les travaux quotidiens d’entretien du logement pour maintenir l’endroit décent et habitable. Parmi les travaux qui devront être effectués par le locataire, nous pouvons retrouver :
Le locataire devra faire attention à bien garder toutes les factures et à informer le propriétaire dans les meilleurs délais quant au changement ou aux travaux d’entretien effectués sur le bien locatif.
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Pendant la période des travaux mis en place par le propriétaire, le locataire n’est pas exempt de droits et de devoirs. Parmi les droits du locataire, nous pouvons retrouver le droit de disposer d’un logement décent. Il a également, selon l’article 1720 du Code civil, le droit d’exiger du propriétaire que ce dernier prenne en charge les travaux destinés à entretenir les éléments importants du bien locatif. Le locataire bénéficie d’un maintien du bail en cas de décès du propriétaire et est protégé par l’encadrement des loyers en cas de renouvellement de bail.
Parmi les devoirs du locataire, on peut retrouver l’obligation de laisser l’accès au propriétaire et aux entrepreneurs pour qu’ils puissent effectuer les travaux urgents dans le logement. Il devra également maintenir le paiement régulier de son loyer même en cas de travaux. Enfin, pour tous les petits travaux d’entretien, il devra prendre en charge les dégradations volontaires et les réparations basiques telles que le remplacement de joints de canalisation ou de prises électriques défectueuses. L’article 1755 du Code civil l’exempt tout de même de prise en charge en cas de vétusté ou si la situation est urgente.
Vous l’aurez compris, le locataire possède certains droits et devoirs quant à l’entretien de sa location. Si certaines charges sont à votre charge, la plupart des petites réparations incomberont à votre locataire. Pour chaque menue réparation ou entretien, votre locataire devra vous avertir. Si vous souhaitez effectuer de plus gros travaux, votre locataire est en droit d’être averti sur la nature et sur la durée de ces travaux. Si chacun dispose de droit et de devoir, la communication permettra de pallier énormément de problèmes rendant ainsi votre relation bailleur/locataire plus harmonieuse.