Travaux et rénovation : quels sont les droits du locataire ?

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Travaux et rénovation : quels sont les droits du locataire ?

Dans le cas de travaux, que ce soit dans votre bien ou dans les parties communes, le propriétaire et le locataire ont chacun leur part de devoirs et de responsabilités. Certains travaux devront être réalisés par le locataire, d’autres incomberont au propriétaire. Que ce soit pour des petits travaux ou de plus gros chantiers, chaque partie se doit aussi de prévenir l’autre. En plus des devoirs de chacun, il convient également de prendre en compte les droits relatifs à chacune des parties. Si le propriétaire possède des droits sur son bien immobilier locatif, il faut aussi être au fait des droits du locataire. En l’occurrence, lors de travaux, les droits du locataire sont très spécifiques. Qui devra prendre en charge le gros œuvre ? Les travaux de rénovation ? Et quels sont les droits du locataire ? Ensemble, éclaircissant ces points dans cet article. 

Quels travaux incombent au bailleur ?

Le propriétaire a l’obligation de fournir à son locataire un logement, meublé ou non, décent et salubre. Pour garder ce logement en bon état tout au long du bail, le propriétaire devra effectuer certains travaux de rénovation ou d’amélioration. Si, au début de la location le logement n’est pas en très bon état, le bailleur pourra négocier avec son locataire que celui-ci effectue les travaux de rénovation moyennant une remise sur le ou les futurs loyers jusqu’à ce que la dette soit épongée. 

Après l’entrée dans les lieux du locataire, il est du devoir du propriétaire de réparer et d’entretenir son bien immobilier. Il devra alors prendre en charge plusieurs types de travaux. Parmi ces travaux, nous pouvons retrouver : 

  • Les réparations urgentes qui peuvent pénaliser le locataire comme les réparations de chauffe-eau ou la remise en état des radiateurs en période hivernale ;
  • Les améliorations sur les parties communes telles que les ravalements de façades ou encore rénovation de cage d’escalier pour garantir la sécurité de son locataire hors de son logement ;
  • Les travaux de maintien de l’état du logement interviennent lorsqu’une partie du logement est vétuste. Nous retrouvons dans cette catégorie les robinets qui fuient et demandent l’intervention d’un professionnel ou encore des volets qui ne ferment plus, par exemple. 
  • Les travaux visant à améliorer les performances du lieu comme une isolation plus adéquate ou une mise aux normes du système électrique ;
  • Les autres travaux permettant au locataire de jouir d’un logement décent.

Pour pouvoir effectuer ces travaux, le propriétaire devra en informer le locataire par lettre avec accusé réception bien avant le début des travaux. Lesdits travaux ne pourront être réalisés qu’en semaine. Le locataire pourra donc profiter de ses weekends et jours fériés sans avoir à coexister avec les ouvriers en charge des travaux. 

Les travaux à la charge du locataire

Certains travaux devront être effectués par le locataire. Nous pouvons retrouver les travaux quotidiens d’entretien du logement pour maintenir l’endroit décent et habitable. Parmi les travaux qui devront être effectués par le locataire, nous pouvons retrouver :

  • L’entretien du jardin et des allées si la location comporte un jardin, le locataire est tenu de prendre soin de celui-ci en effectuant des tontes régulières. Il devra également prendre soin des allées et ne pas les laisser disparaître sous les hautes herbes ;
  • L’entretien des systèmes d’ouvertures doit également être assuré par le locataire. Ainsi une vitre brisée et ce dernier devra s’occuper du remplacement en faisant intervenir son assurance ;
  • L’entretien des murs, plafond et revêtement de sol incombent au locataire. Que ce soit pour un raccord peinture, l’entretien du parquet ou les réparations mineures des murs il est du devoir du locataire d’entretenir l’endroit et le laisser tel qu’il l’a trouvé lors de son entrée dans le logement ; 
  • L’entretien des installations de plomberies et d’électricité. Si un joint doit être changé ou une prise remplacée, c’est au locataire d’effectuer ce genre de petite réparation. Il devra aussi prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière ;
  • L’entretien des cheminées. Si le locataire dispose d’une cheminée, il devra s’occuper de l’entretien tel que le ramonage du conduit d’évacuation des fumées. 

Le locataire devra faire attention à bien garder toutes les factures et à informer le propriétaire dans les meilleurs délais quant au changement ou aux travaux d’entretien effectués sur le bien locatif.  

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Travaux, obligations et droits du locataire : l’essentiel

Pendant la période des travaux mis en place par le propriétaire, le locataire n’est pas exempt de droits et de devoirs. Parmi les droits du locataire, nous pouvons retrouver le droit de disposer d’un logement décent. Il a également, selon l’article 1720 du Code civil, le droit d’exiger du propriétaire que ce dernier prenne en charge les travaux destinés à entretenir les éléments importants du bien locatif. Le locataire bénéficie d’un maintien du bail en cas de décès du propriétaire et est protégé par l’encadrement des loyers en cas de renouvellement de bail. 

Parmi les devoirs du locataire, on peut retrouver l’obligation de laisser l’accès au propriétaire et aux entrepreneurs pour qu’ils puissent effectuer les travaux urgents dans le logement. Il devra également maintenir le paiement régulier de son loyer même en cas de travaux. Enfin, pour tous les petits travaux d’entretien, il devra prendre en charge les dégradations volontaires et les réparations basiques telles que le remplacement de joints de canalisation ou de prises électriques défectueuses. L’article 1755 du Code civil l’exempt tout de même de prise en charge en cas de vétusté ou si la situation est urgente. 

Vous l’aurez compris, le locataire possède certains droits et devoirs quant à l’entretien de sa location. Si certaines charges sont à votre charge, la plupart des petites réparations incomberont à votre locataire. Pour chaque menue réparation ou entretien, votre locataire devra vous avertir.  Si vous souhaitez effectuer de plus gros travaux, votre locataire est en droit d’être averti sur la nature et sur la durée de ces travaux. Si chacun dispose de droit et de devoir, la communication permettra de pallier énormément de problèmes rendant ainsi votre relation bailleur/locataire plus harmonieuse.

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