Comment réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux ?

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Comment réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux ?

Si vous avez effectué des travaux dans votre logement en location, vous serez probablement tenté d’augmenter légèrement le loyer. L’appartement aura, suite à cette rénovation ou cette amélioration, forcément gagné en cachet et ne pas augmenter le loyer serait une erreur. Cependant, il y a des règles à suivre dans le cas où vous voudriez augmenter le loyer suite aux travaux. Si votre logement locatif est occupé au moment des travaux, vous devrez suivre certaines règles pour mettre en place ceux-ci avant même de parler d’augmentation avec notre locataire. Ensuite, il vous faudra négocier avec ce dernier le montant de l’augmentation de loyer. Mais de combien pourrez-vous augmenter votre loyer après travaux ? Comment bien négocier avec son locataire ? Et surtout, que dit la loi à ce sujet ? Nous répondons à ces différentes questions dans cet article. 

Augmentation du loyer en cas de travaux

Augmenter le loyer en cours, c’est possible, mais seulement dans quelques cas bien précis. Parmi ces cas, nous pouvons retrouver les situations suivantes : 

  • Si vous effectuez une révision du loyer
  • Si le loyer est sous-évalué
  • Si vous effectuez des travaux

Pour pouvoir effectuer une révision de loyer, la règle est simple : il vous faudra attendre l’augmentation de l’indice de référence des loyers. Cet indice, également appelé IRL, évolue chaque année et prend en compte l’évolution des prix de la consommation hors tabac comme base.  Pour vous aider, Flatlooker vous propose un outil vous permettant de réindexer facilement votre loyer en fonction de l’IRL. Cliquez ici pour y accéder

Si votre loyer est sous-évalué, il faudra prendre certaines mesures pour envisager de l’augmenter. Si le logement est situé hors zone tendue, selon la taille de l’agglomération, il faudra donner, six mois avant la fin du bail du locataire en cours, jusqu’à 6 raisons qui vous poussent à devoir réviser le loyer. En cas de logement en zone tendue, la procédure est la même, mais vous serez limité par un plafonnement sur ladite augmentation de loyer.

Enfin, en cas de travaux il sera aussi possible d’augmenter le loyer de votre locataire. Pour cela, il faudra que les travaux soient significatifs et améliorent grandement le confort de vie de votre résident. Il conviendra également d’obtenir l’accord de votre locataire. Cet accord s’obtient soit en l’incluant dans les clauses du bail, soit en éditant un avenant au contrat de location qui devra être signé par votre locataire. Mais alors de combien est-il possible d’augmenter son loyer ? En zone tendue, cette augmentation de loyer ne pourra pas s’élever au-delà de 15% du coût total des travaux. Ainsi, si vos travaux ont coûté 10 000€, l’augmentation annuelle ne pourra donc pas dépasser 1500€. Ce qui revient à 125€ supplémentaire par mois. 

Augmenter le loyer après travaux : que dit la loi ?

Pour pouvoir augmenter le loyer, il va falloir vous référer aux lois et ne pas faire les choses dans le désordre. Tout d’abord, il faut prévoir une amélioration notable du lieu de vie de votre locataire. Ensuite, il est important de, avant les travaux, trouver un accord avec votre locataire. Si vous avez été suffisamment prévoyant, vous avez prévu une clause pour travaux dans votre contrat de bail. Ou, au contraire, cette clause n’existe pas, auquel cas il faudra négocier la hausse du loyer. Dans ce dernier cas, si le locataire accepte l’augmentation de loyer vous devrez réaliser un avenant au contrat de location stipulant, entre autres, le nouveau tarif du loyer.

Dans le cas où vous voudriez attendre le renouvellement du bail, le locataire devra être prévenu au moins 6 mois avant la fin du bail, l’article 17 C de la loi du 6 juillet 1986 devra être entièrement reporté et joint au courrier qui sera envoyé avec accusé réception. Cet article concerne la réévaluation du bail d’habitation et aidera à appuyer votre demande d’augmentation de loyer

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Majoration de loyer en cours de bail

Tout est question d’accord pour pouvoir majorer votre loyer auprès de votre locataire pendant son bail. Il va falloir lui exposer votre projet et, avant le début des travaux, trouver un accord qu’il faudra coucher sur papier sous forme d’avenant au contrat de location. Si vous avez effectué les travaux et que votre loyer est sous-évalué, il sera également possible de l’augmenter. Attention, le montant total de vos travaux devra au moins être égal au montant des loyers prélevé sur l’année. Dans les zones tendues, l’augmentation totale annuelle ne pourra pas excéder 15% du prix des travaux. 

Trouver un accord avec le locataire pour majorer un loyer après travaux

Encore une fois, l’accord de votre locataire est primordial pour majorer un loyer après travaux. Pour obtenir, de la part de votre locataire, le feu vert pour augmenter son loyer, il va falloir respecter certaines règles. Impossible d’augmenter le loyer comme bon vous semble ! Même s’il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche avant les travaux, il est possible de négocier le prix de votre loyer après la réalisation des améliorations de votre bien immobilier locatif. Pour cela, il va falloir prouver que votre loyer est sous-évalué par rapport aux loyers alentour. Si votre locataire accepte cette réévaluation, alors il faudra ajouter une clause ou faire établir un avenant à votre contrat de location qui devra être signé par les deux parties. Mais le locataire est également en droit de refuser.

En cas de refus, vous aurez alors 2 mois pour présenter le dossier à la commission de conciliation. Le médiateur mettra alors tout en œuvre pour trouver le meilleur compromis. Si aucun compromis n’est trouvé, alors l’affaire peut être portée devant le tribunal d’instance. Grâce aux pièces que vous apporterez, ce sera au juge de décider s’il doit y avoir augmentation du loyer ou non.  Si l’accord trouvé par le tribunal ne lui semble pas satisfaisant, le locataire pourra rompre son bail et quitter le logement en respectant le délai de préavis. 

Augmenter les loyers suite aux travaux de rénovation alors que le locataire est toujours sur les lieux, demande la mise en place de certaines procédures. Les travaux augmentant le confort du locataire, il est juste de trouver un terrain d’entente. Gardez tout de même en tête qu’en cas de refus il existe également des solutions. Même si celles-ci sont plus longues à mettre en œuvre, elles vous permettront généralement d’obtenir gain de cause pour augmenter votre loyer. 

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