Comment réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux ?

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Cet article répond aux questions suivantes :
Sommaire
Comment réaliser une augmentation de loyer à la suite de travaux ?
Travaux et artisans

Vous envisagez de réaliser des travaux dans votre logement en location ? Dans cet article, on vous explique comment augmenter le loyer après travaux. Les démarches ne sont pas les mêmes en cas de bail en cours ou bien en cas de nouveau bail. Pour augmenter le loyer de votre locataire déjà en place au moment des travaux, la procédure est plus complexe. Flatlooker vous explique comment augmenter le loyer après travaux. Que dit la loi à ce sujet ?

Augmenter le loyer après travaux avant l’arrivée du nouveau locataire

En cas de nouveau bail, il faut respecter certaines conditions afin que la réalisation de travaux dans le logement légitime l’augmentation du loyer demandée.

Seuls les travaux d’amélioration sont susceptibles d’avoir une incidence sur le loyer. Ces derniers peuvent porter sur les parties communes ainsi que les parties privatives. En effet, les changements d’équipement dans la cuisine ou la salle de bain, les rénovations de peinture, etc ne sont pas considérés comme des travaux d’amélioration, mais comme des travaux d’entretien.

Ces travaux doivent avoir été entamés dès le début du bail (ou du dernier renouvellement) du locataire précédent

Ils doivent représenter au moins 50% d’une annuité de loyer. Si tel est le cas, vous pouvez demander une hausse du loyer annuel équivalente à 15% du montant total des travaux.

A noter, si les travaux d’amélioration représentent plus d’une annuité de loyer, alors vous pourrez fixer le nouveau loyer librement.

Négocier une hausse de loyer si votre locataire reste dans le logement

Les conditions

En cas de bail en cours, les trois premières conditions restent les mêmes que dans le cas d’un nouveau bail. Seuls les travaux d’amélioration légitiment une augmentation de loyer. Ces derniers doivent avoir été exécutés dès le début du bail du locataire (ou de son dernier renouvellement). Là encore, le coût global des travaux doit dépasser les 50% d’une annuité de loyer. Et dans ce cas, la hausse du loyer annuel de 15 % du montant des travaux peut être appliquée.

Si vous souhaitez engager des travaux alors qu’un locataire habite les lieux, consultez cet article.

Nos conseils

Mais dans le cas où votre locataire reste dans le logement au moment des travaux, le démarche est plus complexe. Pour pouvoir augmenter le loyer, il va falloir vous référer aux lois et ne pas faire les choses dans le désordre. Tout d’abord, il faut prévoir une amélioration notable du lieu de vie de votre locataire. Ensuite, il est important de, avant les travaux, trouver un accord avec votre locataire. Si vous avez été suffisamment prévoyant, vous avez prévu une clause pour travaux dans votre contrat de bail. Ou, au contraire, cette clause n’existe pas, auquel cas il faudra négocier la hausse du loyer. Dans ce dernier cas, si le locataire accepte l’augmentation de loyer vous devrez réaliser un avenant au contrat de location stipulant, entre autres, le nouveau tarif du loyer.

Dans le cas où vous voudriez attendre le renouvellement du bail, le locataire devra être prévenu au moins 6 mois avant la fin du bail, l’article 17 C de la loi du 6 juillet 1986 devra être entièrement reporté et joint au courrier qui sera envoyé avec accusé réception. Cet article concerne la réévaluation du bail d’habitation et aidera à appuyer votre demande d’augmentation de loyer.

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Que faire si votre locataire refuse l’augmentation de loyer ?

Encore une fois, l’accord de votre locataire est primordial pour majorer un loyer après travaux. Pour obtenir, de la part de votre locataire, le feu vert pour augmenter son loyer, il va falloir respecter certaines règles. Impossible d’augmenter le loyer comme bon vous semble ! Même s’il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche avant les travaux, il est possible de négocier le prix de votre loyer après la réalisation des améliorations de votre bien immobilier locatif. Pour cela, il va falloir prouver que votre loyer est sous-évalué par rapport aux loyers alentour. Si votre locataire accepte cette réévaluation, alors il faudra ajouter une clause ou faire établir un avenant à votre contrat de location qui devra être signé par les deux parties. Mais le locataire est également en droit de refuser.

En cas de refus, vous aurez alors 2 mois pour présenter le dossier à la commission de conciliation. Le médiateur mettra alors tout en œuvre pour trouver le meilleur compromis. Si aucun compromis n’est trouvé, alors l’affaire peut être portée devant le tribunal d’instance. Grâce aux pièces que vous apporterez, ce sera au juge de décider s’il doit y avoir augmentation du loyer ou non.  Si l’accord trouvé par le tribunal ne lui semble pas satisfaisant, le locataire pourra rompre son bail et quitter le logement en respectant le délai de préavis.

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