Lexique de la location saisonnière

4 min de lecture
30784 vues

Tous nos dossiers

Une question ?
Nos experts immobiliers vous rappellent et vous conseillent
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Partager
sur
Sommaire
Lexique de la location saisonnière

Lexique de la location saisonnière

Pour vous aider à mieux comprendre et à prendre les bonnes décisions, Flatlooker vous propose un lexique de la location saisonnière

A
Airbnb
ALUR (Loi)

C
Changement d’usage
Contrat de location saisonnière

D
Dépôt de garantie
Durée

E
ELAN (Loi)

F
Fiscalité sur la location saisonnière

H
Hoguet (Loi)

L
Litiges
Location saisonnière

R
Résidence principale
Résidence secondaire

T
Taxe de séjour

Airbnb : plateforme communautaire lancée en 2009, offrant la possibilité aux propriétaires de louer leur(s) propriété(s) ou une partie de leur résidence principale ou secondaire à des tiers, moyennant une commission sur chaque réservation.

ALUR (Loi) : la loi ALUR N° 2014-366 du 24 mars 2014 vise à encadrer les comportements en matière de règlementation sur la location saisonnière. Elle ajoute un alinéa à l’article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation : « Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens du présent article ». Les locations répétées, de courte durée, nécessitent ainsi une autorisation préalable de changement d’usage.

Changement d’usage: autorisation accordée à titre personnel à un propriétaire souhaitant modifier l’utilisation qu’il fait de son habitation, pour la louer en meublé de tourisme. Dans certaines zones, le changement d’usage est soumis à une autorisation administrative préalable, accordée par le maire. Les zones concernées sont les villes de plus de 200 000 habitants (Paris, Marseille, Lyon, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, etc.), ainsi que des communes de la couronne parisienne.

Contrat de location saisonnière: convention liant le bailleur et le locataire d’un logement loué pendant une courte durée, à des fins touristiques. Le contrat de location peut se faire entre particuliers ou par l’intermédiaire d’un tiers comme une agence immobilière. L’expansion des locations saisonnières a entraîné le durcissement de la règlementation. La durée du contrat de location saisonnière, par exemple, est encadrée par la loi et ne peut excéder une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Dépôt de garantie : somme d’argent requise par le bailleur pour lui permettre de se couvrir en cas de dégradation du logement ou de non-paiement du loyer de la part du locataire. Le montant du dépôt de garantie ne peut pas excéder 25% du solde du loyer total si le contrat est établi par un bailleur professionnel. Il n’y a, pour le moment, aucune limite prévue par la loi pour les particuliers.

Durée :la durée de location saisonnière est encadrée par la loi. Au titre de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, le contrat de location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs. Au titre de l’article L 651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la location saisonnière est limitée à 120 jours dans les villes de plus de 200 000 habitants. Les propriétaires ne respectant pas cette loi s’exposent à une amende de 50 000 euros, ainsi que de sanctions allant jusqu’à 1000€ par jour et par mètre carré, jusqu’à régularisation.

ELAN (Loi) : la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 23 novembre 2018 renforce les contrôles et les sanctions civiles à l’égard des loueurs et des plateformes de locations saisonnières. Cette loi ajoute des peines allant de 5 000€ à 10 000€ à la sanction de 50 000€ applicable en cas de location illégale et s’appliquent en cas d’absence de changement d’usage dans le cadre de la location touristique de résidence secondaireprévue par l’article 651-2 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Fiscalité sur la location saisonnière: les locations saisonnières sont soumises à une fiscalité particulière. Les loyers et charges perçus au titre de la location saisonnière sont soumis aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon le cas, le propriétaire optera pour un régime forfaitaire (micro-BIC) ou pour le régime réel.

Hoguet (Loi): Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités liées à des opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce. Selon la loi Hoguet : « Est considérée comme une location saisonnière pour l’application de la présente loi la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs ».

Litiges : conflits émanant lors de l’exécution du contrat de location saisonnière, en raison de non-conformité du bien immobilier avec la description fournie par le propriétaire. Selon une enquête menée par Que Choisir, un locataire sur cinq aurait été confronté à des problèmes lors de sa dernière location (non-conformité des lieux par rapport à l’annonce, environnement bruyant, etc.).

Location saisonnière: location de meublés, de maisons / villas ou d’appartements pour une période définie (au jour, à la semaine ou au mois). Liée au caractère saisonnier, cette location (encore appelée « location de meublé de tourisme ») est régie par la loi du 6 juillet 1989. La location saisonnière doit être associée à un logement à usage d’habitation meublé, qui ne constitue pas la résidence principale du locataire (moins de 8 mois par an). Par définition, elle est de courte durée et ne peut excéder 3 mois consécutifs.

Résidence principale : habitation dans laquelle le contribuable habite et vit, qui constitue le centre des intérêts matériels et professionnels de cette personne. Il n’est pas possible de posséder plus d’une résidence principale.

Résidence secondaire : logement de villégiature dans lequel le propriétaire ou un ou plusieurs locataires résident pendant une courte période. Sont considérés comme des résidences secondaires les logements mis en location pour des séjours touristiques.

Taxe de séjour: taxe devant être payée par les touristes qui séjournent sur le territoire d’une commune. Elle est calculée par personne et par nuit. La loi du 28 décembre 2017 prévoit une taxe de séjour obligatoire à partir du 1er janvier 2019 pour les locations saisonnières effectuées par le biais de plateformes de location saisonnière en ligne.

Flatlooker : l’alternative rentable et légale à la location saisonnière

Flatlooker est une solution de gestion locative légale qui permet aux propriétaires de louer un bien plus de 120 jours par an en toute tranquillité. Découvrez la solution Flatlooker et le type de bail qui correspond à vos besoins sur notre site ou contactez-nous directement par téléphone (01.84.25.46.12) ou en remplissant le formulaire ci-dessous. Nous vous recontactons dans les 48 heures !

Intéressé pour vous en savoir plus ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous et un FlatMember vous constatera sous 24h.
Une question ?
Nos experts immobiliers vous rappellent et vous conseillent
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Contacter Flatlooker