Décompte de charges locatives : comment définir le montant des charges récupérables ?

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Décompte de charges locatives : comment définir le montant des charges récupérables ?

Les charges locatives récupérables sont indiquées sur le décompte de charges qui est délivré chaque année par le syndic de copropriété. Comment lire un décompte de charges locatives ? Comment réaliser un calcul des charges locatives ? Flatlooker vous explique les démarches.

Le décompte des charges locatives selon le régime

Si le propriétaire a choisi un régime de provision sur charges, il doit alors effectuer une régularisation annuelle des charges locatives.

Dans le cadre d’un régime de charges au forfait, le propriétaire devra porter une attention particulière à son calcul puisqu’aucune régularisation n’est possible avec ce type de régime. Le forfait de charges locatives présente certains avantages : si le calcul est bien effectué et comprend bien toutes les charges imputables au locataire, le propriétaire est certain de recevoir un montant exact voire légèrement supérieur au montant des charges réelles. L’inconvénient :  même se le propriétaire observe une inflation sur les charges fixées lors de la signature du bail, il ne peut pas procéder à une régularisation ou encore se dédommager sur le dépôt de garantie. Le calcul de ce forfait ne devra pas non plus être disproportionné aux dépenses réelles, le locataire pourrait en effet contester le montant du forfait appliqué par le bailleur. 

Dans le cadre du régime de charges locatives au réel, il incombe au propriétaire de calculer une provision sur charges locatives en se basant sur le montant demandé au locataire précédent. Afin d’effectuer ce calcul, le propriétaire doit se référer au décompte de charges délivré par le syndic de copropriété. Le propriétaire doit demander au syndic de copropriété le compte individuel des charges de l’exercice précédent réalisé à la suite de la validation des comptes lors de l’assemblée générale de copropriété. (Retrouvez ici la liste complète des charges récupérables sur le locataire).

Le décompte de charges locatives : comment définir le montant ?

Le logiciel de comptabilité utilisé par le syndic de copropriété pouvant varier d’un syndic à l’autre, il est donc difficile de donner un exemple de décompte de charges locatives applicables à toutes les situations. Cependant, le montant que le propriétaire pourra prendre en compte est généralement annoté comme « Charges récupérables auprès du locataire ». À titre d’exemple, vous trouverez ci-dessous un décompte de charges qui comprend le montant des charges récupérables auprès du locataire. Il suffira alors de diviser ce montant total par 12 pour calculer le montant mensuel imputable au locataire.

Le détail du décompte des charges locatives récupérables sur le locataire

 

Le montant totaldes charges récupérables auprès du locataire est à diviser par 12 pour obtenir le montant des charges par mois. Dans ce cas, le montant total des charges récupérables sur le locataire s’élève à 1625,87 / 12 = 135,49€.

Le décompte des charges locatives de copropriété : les obligations du propriétaire

Un mois avant la régularisation des charges, le bailleur doit communiquer les éléments suivants à son locataire :

  • Le montant total des charges de la copropriété, la quote-part du propriétaire et les charges récupérables sur le locataire 
  • Enfin, une note d’information détaillant les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude

Depuis le 1er septembre 2015, le propriétaire a pour obligation de transmettre le récapitulatif des charges du logement par voie postale ou dématérialisée

Le décompte des charges locatives de copropriété : les droits du locataire

Lors de la régularisation annuelle des charges locatives, le locataire peut exiger le décompte exact des charges récupérables à son propriétaire ou gestionnaire de bien. Il peut donc s’assurer que le montant des charges dont il s’est acquitté correspond bien au montant des charges réelles. Il a ainsi une visibilité sur le montant des charges et leur nature.

Si le bailleur refuse de communiquer le décompte des charges à son locataire, un juge peut contraindre ce dernier à fournir les justificatifs de dépenses au locataire.

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