Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers que vous donnez en location ? Les revenus générés par la mise en location doivent donc être déclarés à l’administration fiscale. Il convient d’abord de choisir le régime approprié (réel ou micro foncier), mais également de respecter certaines règles. Déclaration des revenus fonciers : que faut-il savoir ? Comment vous y prendre ? Flatlooker vous accompagne dans vos démarches.
Plutôt que de parler de « revenus fonciers », les propriétaires et les contribuables ont l’habitude de parler de « loyers ». Il s’agit de sommes perçues en échange de la location d’un bien immobilier non meublé. Il peut s’agir d’un local d’habitation de type appartement, maison ou studio, d’un local professionnel ou encore d’un bureau ou d’un entrepôt. En outre, il existe d’autres types de revenus fonciers qui s’inscrivent comme les recettes résultant d’un investissement dans une société immobilière comme une SCPI par exemple.
L’ensemble des revenus fonciers sont des revenus imposables, quelles que soient les sommes perçues par le(s) propriétaire(s).
La déclaration des revenus fonciers se fait annuellement et consiste à calculer le revenu imposable. Selon les cas de figure, il existe plusieurs déclarations de revenus fonciers :
Pour être en règle avec l’administration fiscale et ne courir aucun risque de pénalités, il convient de respecter un calendrier de dates fixes pour effectuer votre déclaration foncière. L’ouverture en ligne du service de déclaration des revenus se fait généralement au mois d’avril mai (le 10 avril en 2018).
La date limite de déclaration des revenus fonciers varie également chaque année :
En 2021, les dates butoirs à connaître pour déclarer vos revenus fonciers sont les suivantes :
Les déclarations effectuées sur formulaire papier sont à retourner au plus tard le jeudi 20 mai 2021 quel que soit votre département de résidence.
Attention cependant : à partir de 2021, le service des impôts souhaite qu’un maximum de contribuables effectue leur déclaration en ligne (cette dernière est appelée « télédéclaration »). En 2018, cette volonté s’est transformée en obligation progressivement déployée selon certains seuils de revenus. En 2021, tous les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus fonciers en ligne, quels que soient les montants perçus. L’administration fiscale a néanmoins prévu certaines exceptions, notamment dans les cas suivants :
Les cas de figure ci-dessus rendent possible une déclaration sur format papier. Il en est de même, en principe, pour les contribuables qui déclarent leurs revenus pour la première fois.
En 2021, la déclaration des revenus fonciers en ligne est obligatoire pour tout foyer fiscal doté d’une connexion à Internet, quel que soit le montant de ses revenus et ce, qu’il soit imposable ou non imposable.
Néanmoins, il existe des exceptions à cette obligation et les contribuables suivants sont autorisés à remplir une déclaration de revenus fonciers en format papier, et ce jusqu’en 2024. Il s’agit notamment des contribuables :
Les contribuables ne répondant pas aux critères d’exception ci-dessus sont passibles d’une amende forfaitaire de 15 euros. En revanche, pour inciter les déclarants à utiliser le formulaire dématérialisé, l’administration fiscale accorde un certain nombre d’avantages, dont notamment :
Si la déclaration des revenus fonciers a été grandement facilitée par le procédé de télédéclaration, elle peut néanmoins prêter à confusion. En effet, il n’est pas toujours évident, pour les propriétaires, de connaître le régime dont ils dépendent (micro foncier ou réel), de calculer les montants à déclarer, de connaître les sommes déductibles et de savoir exactement comment remplir les différentes cases de leur déclaration de revenus fonciers. Pour répondre aux besoins des propriétaires amenés à compléter leur déclaration foncière chaque année (formulaire n° 2042, formulaire n° 2044 et annexes), Flatlooker met à votre disposition un service gratuit d’accompagnement. Pour en profiter, prenez contact avec Flatlooker dès maintenant !
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