Location meublée : Fiscalité et exonération de la location meublée

5 min de lecture
201 vues

Tous nos dossiers

Une question ?
Nos experts immobiliers vous rappellent et vous conseillent
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Partager
sur
Cet article répond aux questions suivantes :
  • Quels sont les points à respecter concernant la location meublée ?
  • Quels meubles sont obligatoires dans un locatif meublé ?
  • Quelle est la fiscalité de la location d'un meublé non professionnelle ?
  • Comment fonctionne l'exonération d'impôt pour un meublé ?
Sommaire
Location meublée : Fiscalité et exonération de la location meublée

Vous êtes propriétaire et souhaitez mettre en location votre bien ? Pourquoi ne pas le louer meublé ? En louant un meublé, vous mettez à disposition de votre locataire vos murs ainsi que les meubles dont il aura besoin. Mais avant de vous lancer, voici, en quelques points, les devoirs du propriétaire lors de la location de meublé. Nous nous intéresserons ensuite aux répercussions de la location de meublé sur la fiscalité et les exonérations dont vous pourrez bénéficier en tant que propriétaire-bailleur. 

Louer un meublé, les points à respecter

Pour pouvoir proposer un bien immobilier en location meublée, le propriétaire doit respecter certains points comprenant : 

  • La rédaction d’un bail
  • Une liste de meubles et d’équipements obligatoires

La rédaction du bail en location meublée

En général, le bail que les deux parties signent est valable pour un an et pourra être reconduit tacitement. Il existe cependant deux exceptions, les locations étudiantes et les locations pour personnes en mobilité professionnelle. 

Si le bailleur décide de louer son meublé avec un bail étudiant, alors le locataire pourra profiter du logement sur une période de 9 mois (la période de l’année scolaire) et ne pourra pas se voir proposer un renouvellement de bail à la fin de celui-ci. Si le locataire étudiant souhaite rester dans le meublé pendant une nouvelle période de scolarité, il doit signer un nouveau bail avec son propriétaire-bailleur.

Si le locataire est de passage, en mobilité professionnelle, que ce soit pour un emploi de courte durée ou pour les besoins d’une formation par exemple, le propriétaire du meublé peut lui proposer un bail de un à dix mois. 

Le bailleur devra également préciser le loyer mensuel attendu pour son logement, le montant du dépôt de garantie ainsi que les différentes charges. Le propriétaire de la location meublée devra indiquer, dans le bail, la possibilité d’une révision de loyer. À savoir que le loyer d’un meublé sera généralement 15 à 20% plus important que le loyer d’un logement vide. 

Enfin, le bail devra aussi respecter la surface minimum habitable, ainsi il ne sera pas possible de louer un logement inférieur à 9m². 

Une liste de meubles et équipements obligatoires

La location d’un meublé fait l’objet d’une liste de meubles et équipements obligatoires. Ces éléments permettront à votre locataire de vivre décemment. Cette liste de meubles et équipements obligatoires doit être suivie à la lettre pour que le logement soit considéré comme un logement meublé. Dans cette liste de meubles obligatoires, nous retrouvons : 

  • Une literie comprenant couette ou couverture
  • Des plaques de cuisson
  • Un four ou un four à micro-ondes
  • Des ustensiles de cuisine
  • De la vaisselle
  • Un réfrigérateur
  • Une table et des sièges / des chaises
  • Des étagères de rangement
  • Des luminaires 
  • Des rideaux occultants dans la (les) chambre(s) à coucher
  • Du matériel d’entretien pour le logement

Un inventaire détaillé devra être effectué à l’entrée du locataire dans les lieux, puis au moment de la restitution des clés. 

Si l’un des points obligatoires vient à manquer, le locataire est en droit de demander une révision de son bail. Le tribunal pourrait alors requalifier le bail en location vide comme le prévoit la loi du 6 juillet 1989. 

La fiscalité de la location d’un meublé non professionnelle

Suite à la location de meublé, le propriétaire peut être soumis à deux régimes fiscaux. Il pourra ainsi choisir entre le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou le régime réel d’imposition. C’est essentiellement le montant de ses recettes locatives qui déterminera le choix du régime d’imposition applicable.

Le régime micro-BIC (ou régime forfaitaire), s’applique si les recettes locatives émanant de la location meublée ne dépassent pas 70 000€ par an. Le propriétaire pourra obtenir un abattement de 50% sur celles-ci, ce qui signifie que seule la moitié des recettes locatives sera donc imposable. Le régime micro-BIC est un régime fiscal qui peut être intéressant si les charges restent en deçà de 50%. 

Avec le régime forfaitaire, le propriétaire peut aussi décider de louer son bien immobilier en courte durée. Cette méthode de location de meublé permet d’obtenir un abattement de 71%, ramenant ainsi l’assiette d’imposition à 29%. 

Vient ensuite le régime réel. Ce régime d’imposition permet de déclarer les recettes de la location, mais aussi de déduire les charges et les amortissements. Parmi les charges et amortissements à déclarer, on retrouve :

  • Les frais de notaire
  • Les travaux de rénovation
  • Les charges de copropriété
  • Les intérêts d’emprunt 
  • Les charges annuelles

Cet ensemble de charges et d’amortissements pourra permettre de faire pencher la balance fiscale et ainsi faire baisser les recettes déclarées pour rendre la somme imposable moins importante. Cette baisse de charges peut être effective sur plusieurs années. 

Pour la location meublée d’un logement étudiant, la même fiscalité s’applique. Le propriétaire pourra donc choisir entre le micro-BIC et son abattement de 50% sur les recettes locatives totales, ou opter pour le régime réel et ainsi pouvoir déduire les charges et les amortissements.  

Exonérations d’impôt de la location meublée

Il existe aussi deux moyens d’être exonéré d’impôts sur la location meublée d’un bien immobilier. Si le propriétaire met en location une partie de sa résidence principale ou si celui-ci propose des chambres d’hôtes. 

En cas de mise en location d’une ou plusieurs pièces de sa résidence principale, le propriétaire devra respecter quelques points. Il devra notamment trouver un locataire temporaire. Ce dernier devra justifier d’un CDD ou d’un contrat saisonnier. Le prix de la location ne pourra pas, quant à lui, excéder un certain seuil. En 2019, les baux faisaient état d’un loyer de 185€ par an et par mètre carré en Île-de-France et 136€ par mètre carré et par an dans les autres régions. En respectant scrupuleusement ces deux points, le propriétaire pourra être exonéré de prélèvements fiscaux sur la location meublée de son bien. Si le bien loué est une dépendance, l’exonération n’est pas envisageable. 

En cas de mise en location meublée de chambres d’hôtes, le cas est un peu plus particulier. Lorsque le propriétaire met son bien locatif à disposition sur la semaine ou pour le mois complet, les revenus annuels sur ses biens locatifs ne pourront pas dépasser 760€. Ce tarif inclut aussi les prestations annexes, telles que les charges ou le petit-déjeuner. 

Enfin, un cumul d’exonération est possible. Il est envisageable de louer une partie de sa résidence principale à un locataire temporaire au prix en vigueur dans votre région comme indiqué précédemment. Il sera alors ensuite possible de louer le bien meublé en question à un locataire en tant que chambre d’hôte. Si le propriétaire respecte les différents plafonds, il lui sera alors possible de profiter de la double exonération. 

Quel régime fiscal choisir ? Flatlooker vous accompagne grâce à un niveau d’analyse avancé de votre rentabilité locative. Nous vous proposons un outil vous permettant un calcul de la rentabilité locative de votre location meublée, grâce auquel vous pourrez comparer les avantages des différents régimes d’imposition. Cliquez ici pour accéder à cet outil gratuit et efficace.

Intéressé pour vous en savoir plus ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-dessous et un FlatMember vous constatera sous 24h.
Une question ?
Nos experts immobiliers vous rappellent et vous conseillent
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Contacter Flatlooker