À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également transformés. Indiquant au futur acquéreur ou locataire une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le DPE devient plus lisible et plus fiable. A cette occasion, l’agence de location en ligne Manda, a analysé plus de 2.000 Diagnostics de Performance Énergétique effectués ces derniers mois dans le cadre des mises en location des logements. Quelles conséquences ces nouveautés auront pour les propriétaires bailleurs ?
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En pratique, est-ce que cette mesure changera beaucoup de DPE ?
En analysant plus de 2.000 DPE, l’agence Manda a réalisé que seulement 25% d’entre eux sont faits selon la méthode de calcul désormais acceptée (3CL). 18% d’entre eux sont vierges, et 57% sont fait avec une autre méthode (Factures, Th-BCE ou autre). C’est dont plus de 75% des DPE qui seront fait différemment, avec un résultat probablement différent, à compter du 1er juillet 2021.
Le DPE sera-t-il mutualisable entre la location et la vente ? Entre un immeuble et un appartement ?
Les nouveaux DPE seront bien mutualisés entre la location et la vente. L'utilisation d'un DPE d'immeuble pour un logement ne sera pas possible mais on pourra réaliser un DPE d'appartement facilement à partir d'un DPE d'immeuble. Pour les immeubles avec chauffage collectif une extrapolation sera effectuée depuis un DPE d’immeuble pour qualifier celui du logement. On devrait donc constater une hausse de la demande de réalisation des DPE pour les immeubles afin de faciliter la réalisation des diagnostics pour les logements.
« L’utilisation du DPE se simplifie avec ce nouveau diagnostic. En effet, au delà d’être utilisable pour la vente comme pour la location du logement, il sera possible de réaliser le DPE du logement à partir d’un DPE d’immeuble dans le cas d’un immeuble avec chauffage collectif par exemple ».
Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Manda
Le DPE devient désormais opposable. Qu’est-ce que ça signifie en pratique ?
« L’ancien DPE était informatif, le nouveau DPE, quant à lui, sera opposable c’est à dire que le propriétaire bailleur ou le vendeur engage sa responsabilité dans l’information donnée au locataire ou à l’acquéreur. Si une erreur est commise et que l’information communiquée n’est pas correcte, il sera possible d’attaquer en justice le propriétaire afin d’obtenir un dédommagement. ».
Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Manda
Quelle sera la durée de validité du nouveau DPE ? D’un ancien DPE ?
La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans, mais la date de validité des anciens DPE est modifiée. Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au plus tard au 31/12/2022. Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valables jusqu’au 31/12/2024.
« Les propriétaires bailleurs ou vendeurs pourront donc encore utiliser les DPE en cours de validité mais devront s’assurer de les faire réaliser à nouveau dès que ce sera nécessaire pour obtenir le nouveau DPE, et informer parfaitement le locataire ou acquéreur ».
Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Manda
Comment sera calculé le nouveau DPE ?
Seule la méthode 3CL est maintenant acceptée et se fie au bâti. On ne peut plus se baser sur les factures pour réaliser un DPE.
« Le fait de ne pas analyser les factures de l’habitant permettra d’avoir une idée plus générale de la consommation du bien et non pas liée à l’usage précis d’un habitant (chacun chauffe son logement différemment par exemple). On devrait donc avoir un résultat plus fiable et certains logements devraient voir leur notation augmenter a priori. Par ailleurs le nouveau DPE entrainera également une modification des valeurs pour chaque classe énergétique ! ».
Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Manda
Est-ce que les DPE vierges seront acceptés ?
Les DPE vierges ne sont désormais plus acceptés et chaque DPE devra fournir un chiffre de performance énergétique. Selon Manda, c’est aujourd’hui environ 18% des DPEs des logements loués qui sont vierges.
« Les informations nécessaires au diagnostiqueur devront obligatoirement être fournies, faute de quoi, le DPE ne pourra plus être réalisé. C’est donc la disparition des DPE « vierges » ».
Thomas Alazet – Expert Immobilier chez Manda
