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Suite à l’apparition de l’épidémie du coronavirus en France, le Président de la République a instauré un confinement de la population à partir du mardi 17 mars, à 12 h 00. Pour faire face à cette crise sanitaire, les déplacements et les contacts doivent donc être limités à leur plus strict minimum.
Ce dispositif a contraint de nombreuses entreprises à cesser leurs activités car le gouvernement a ordonné également la fermeture de tous les établissements non « indispensables à la vie de la Nation ». De nombreux salariés sont donc placés en télétravail pour maintenir leur activité professionnelle, et certains sont dans l’obligation d’arrêter complètement de travailler pour respecter les consignes du gouvernement.
Toutes les activités du pays sont touchées par la propagation du Covid-19 et l’immobilier ne fait pas exception à la règle, directement impacté par la limitation des déplacements notamment.
L’ensemble des aspects de l’immobilier est touché : Les Syndics repoussent leurs assemblées générales et travaillent à distance comme les gérants locatifs, les ventes immobilières essayent de s’organiser avec des signatures électroniques, de nombreux chantiers de construction sont à l’arrêt, les interventions en réparation (fuite par exemple) ne sont réalisées qu’en cas d’urgence absolue et les locations immobilières tentent de s’adapter pour maintenir l’activité.
Dans le cadre de la location immobilière, le Covid-19 provoque de nombreuses conséquences : Les projets immobiliers sont suspendus pour de nombreux français, qui se retrouvent bloqués par les règles du confinement. Les agences immobilières, de leur côté, sont contraintes de fermer leurs portes car elles ne peuvent plus recevoir de public.
Un de nos articles traite en détail de la situation des agences immobilières pendant le Coronavirus !
De nombreux déplacements paraissent indispensables pour louer un appartement et une multitude d’interrogations apparait à propos du coronavirus et de la location immobilière.
Le premier déplacement impacté par le coronavirus est la visite de logement, qui ne peut plus se faire. Les attestations de déplacements proposées par le gouvernement ne mentionnent en aucun cas le motif de la visite immobilière, ce qui peut nous laisser penser qu’elles sont interdites. Certaines agences en ligne proposent des visites virtuelles et permettent donc à leurs candidats locataires de visiter, depuis chez eux, les appartements recherchés. C’est notamment le cas de Flatlooker, en tant que plateforme de location 100 % digitale !
Les visites s’organisent donc comme c’est possible, à distance, avec un agent ou le bailleur sur place avec des vidéos ou une visioconférence, ou bien seulement sur photos. Malgré ceci, la plupart des conseillers immobiliers ne peuvent plus exercer et les bailleurs sont contraints de reporter leur projet de mise en location.
Pour l’instant, les états des lieux continuent à se réaliser en respectant de manière très strictes les précautions sanitaires imposées pour lutter contre le coronavirus. D’autres agences immobilières mettent en place des moyens pour mettre à disposition les clés à leurs locataires, tout en évitant le contact humain. Certains imaginent la réalisation des états des lieux par vidéo et photos, sans présence des deux parties, et avec une signature électronique du document à la fin.
Chaque professionnel tente de maintenir cette possibilité pour permettre aux bailleurs et aux locataires de réaliser leurs états des lieux, étape très importante dans une location immobilière ! Il est également possible de ne pas avoir d’état des lieux, même si ceci n’est pas recommandé. Un article du code Civil l’autorise, et dans ce cas-là, le logement est réputé en bon état. Il faut porter une attention particulière à ce sujet : L’absence d’état des lieux peut entraîner des conséquences importantes pour la restitution du dépôt de garantie. Un de nos articles détaille précisément la question de l’état des lieux et du coronavirus !
La question de l’autorisation ou non de déménager pendant le Covid-19 a été posée très régulièrement, au point que le gouvernement a pu amener une réponse concrète à ce sujet.
Les déménagements sont autorisés, et il faut alors remplir son attestation de déplacement dérogatoire en fonction de la date, noter les adresses, et préciser bien évidement le motif de déménagement. Cela reste une possibilité donc, mais difficile à mettre en application car la plupart des sociétés de déménagement ont arrêté leur activité et les regroupements sont interdits en période de confinement. Un de nos articles se penche sur cette question du déménagement pendant l’épidémie du Covid-19 !
Au-delà des déplacements, de nombreuses interrogations se portent sur l’aspect contractuel de la location immobilière et les engagements en location avec le coronavirus.
Avec le confinement et les limitations de déplacements, de nombreux projets immobiliers sont suspendus, tout comme des projets de locations immobilières. Certains bailleurs ou locataires se retrouvent dans l’impossibilité de se déplacer pour débuter leur location, le coronavirus ayant entrainé des difficultés de transports mais aussi des fermetures de frontières entre états. Par ailleurs, certains locataires se retrouvent dans l’obligation de rester dans leur logement, car ils ne peuvent plus le quitter, même s’ils ont déjà déposé leur congé auprès du bailleur, prévoyant un départ de leur habitation. Enfin, l’impact sur les activités professionnelles en France a des conséquences immédiates sur les rémunérations, ce qui entraine donc des questions sur les règlements des loyers avec le Covid-19.
Pour l’instant, le bail de location conserve tous ces effets. Il démarre donc à la date prévue, mentionnée au contrat : le bailleur doit permettre au locataire d’entrer dans les lieux et le locataire doit régler le loyer dès la date d’effet du bail. Il est donc impossible d’annuler son bail et aucune mesure spécifique n’a été apportée par le gouvernement concernant la location immobilière et le coronavirus.
Dans certaines situations complexes, certains accords à l’amiable sont mis en place pour retarder le paiement du loyer, ou proposer une franchise de loyer si le locataire ne peut encore vivre dans le logement. Ces accords doivent être décidés entre le bailleur et son locataire. Un de nos articles aborde la question du bail de location avec le Coronavirus !
Avec le coronavirus, le préavis de location, qui correspond à la dernière période de location, entre la notification du départ du locataire et son départ effectif, pose question. Certains locataires ne peuvent plus déménager, et sont donc contraints de rester dans leur logement. Dans cette situation, peut-on rester dans sa location pendant le coronavirus ? Ceci est possible, en décalant le préavis de fin de location. Il faut se rapprocher du bailleur au plus vite pour organiser ce report car ce n’est pas automatique. Il faut donc prévenir au plus vite votre bailleur pour vous organiser avec lui. Comment faire pour reporter son préavis ? Un de nos articles traite du sujet précisément ! Par ailleurs, chez Flatlooker, tous les conseillers immobiliers et gestionnaires sont à disposition au quotidien pour échanger avec bailleurs et locataires au sujet des conséquences du Coronavirus sur leur location.
À ce stade, le gouvernement n’a amené aucune nouveauté concernant le paiement du loyer des particuliers avec le coronavirus. Les loyers des professionnels et des entreprises ont fait l’objet d’une décision du gouvernement, mais pas les loyers lors de location entre particuliers. Le loyer doit donc être réglé par le locataire, à la date prévue au contrat, au même titre que les mensualités d’emprunt immobilier pour les bailleurs, ou autres charges.
En cas de difficulté financière, nous recommandons à chaque locataire et à chaque bailleur d’échanger à ce sujet au plus vite, pour trouver des solutions dans les meilleures conditions.
De nombreux bailleurs, tout comme leur locataire, s’inquiètent de cette question du loyer pendant le coronavirus, un de nos articles se penche sur la question !
Les aspects contractuels en location immobilière restent donc pratiquement inchangés avec l’épidémie du Covid-19, même si de nombreux arrangements à l’amiable sont mis en place au quotidien pour trouver des solutions exceptionnelles. En cas de problématique ou de litige, il convient d’échanger au plus vite avec son bailleur ou son locataire pour déterminer des dispositifs ponctuels afin de maintenir une relation de confiance et respectueuse de la situation de vie de chacun.
La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 touche donc toute la France, et donc le logement, avec des conséquences pour chaque citoyen. Le gouvernement s’organise pour apporter des réponses à toutes les questions posées à ce sujet et de nombreux thèmes sont encore à aborder. Les professionnels de l’immobilier tentent de répondre au quotidien à leur devoir de conseil et d’accompagnement face au Coronavirus, impactant la location immobilière et tout l’immobilier.
