Coronavirus : Peut-on changer d’agence immobilière ?

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Coronavirus : Peut-on changer d’agence immobilière ?
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Depuis le 17 mars 2020 à 12 h 00, un confinement de la population a été instauré par le Président de la République afin de faire face à l’épidémie du Coronavirus. Les déplacements et les contacts sont donc réduits à leur strict minimum pour limiter la propagation du Covid-19.

Tous les Français sont touchés par cette disposition, tout comme les activités et projets de chacun. Pour ce qui est de l’immobilier, ce confinement vient limiter considérablement les activités des professionnels et les agences immobilières s’organisent au mieux pour maintenir leurs prestations et leur qualité de service. Dans certains cas, il est possible d’interrompre la mission prévue avec son gérant, en fonction de l’impact du coronavirus sur l’activité immobilière et des projets de chacun.

L’impact du Coronavirus sur la location et la gestion locative

Le confinement, et de manière générale la crise sanitaire du Coronavirus, impacte directement l’immobilier locatif avec ses restrictions de déplacements. En effet, dans le cadre d’une recherche d’appartement ou mise en location, ou encore d’une gestion locative, les déplacements paraissent obligatoires pour permettre la réussite de l’opération ou de l’intervention. Voici point par point les activités touchées et les conséquences :

Les visites : Les visites de logement sont annulées dans la plupart des cas afin de respecter les consignes sanitaires. Les candidats locataires et les propriétaires n’ont donc pratiquement plus la possibilité d’organiser leur location. Certaines agences organisent des visites avec photos ou des vidéos afin de palier cette problématique. D’autres agences, 100 % digitales, ont la capacité de faire visiter les biens à distance, avec des visites virtuelles. C’est notamment le cas de Flatlooker, qui maintient son activité grâce à la location en ligne !

Les états des lieux : Les états des lieux ne sont pas définitivement interdits. Ils sont autorisés lorsqu’ils sont obligatoires. Quand c’est possible, les états des lieux sont décalés, et les préavis de fin de location sont retardés entre bailleurs et locataires.

Les déménagements : Les déménagements de particulier ne sont pas interdits mais ils doivent être limités à des déménagements seulement obligatoires, qui ne peuvent pas être repoussés. Par ailleurs, les professionnels du déménagement ont été appelés à cesser leur activité et les regroupements sont interdits. Ceci vient donc limiter considérablement la capacité de déménagement.

Les interventions d’artisans : Les interventions sont autorisées, là encore dès lors qu’elles sont obligatoires. En cas de fuite, ou de problème urgent dans un immeuble ou un appartement, les interventions peuvent être organisées, tout en respectant les consignes sanitaires. Par ailleurs, les syndics et gérants immobiliers maintiennent le plus possible leur activité, notamment en télétravail, pour permettre d’assurer leurs missions quotidiennes.

Les agences immobilières : Les locaux des agences sont fermés, car il ne s’agit pas d’établissements « indispensables à la vie de la nation ».

L’activité de la location et de la gestion est donc impactée au quotidien et de nombreuses mises en location sont mises à l’arrêt en fonction des capacités du bailleur ou du professionnel qui l’accompagne dans cette transaction. En matière de gestion, suivant les professionnels, les services sont assurés à distance avec disponibilités parfois plus faible qu’en période d’activité normale.

Dans cette situation, de nombreux bailleurs peuvent se trouver dans une situation délicate, avec un ralentissement dans l’exécution des tâches du professionnel prévu par le mandat qui les lie. Leur projet immobilier peut donc être directement affecté par ces nouvelles dispositions. 

Avec le Covid-19, peut-on changer d’agence ?

Dans certains cas, la question de maintenir son mandat avec le professionnel de l’immobilier initialement choisi se pose. Le projet peut être annulé, ou bien la situation peut venir limiter les actions nécessaires à l’exécution de la mission pour laquelle l’agent a été mandaté.

Certains propriétaires souhaitent rompre leur engagement et se tourner vers de nouvelles solutions, parfois plus adaptées à la situation exceptionnelle actuelle.

En cours de mise en location : Dans la plupart des cas, en tant que propriétaire, vous êtes liés par une clause d’exclusivité dans le cadre de la recherche du locataire. Si ce n’est pas le cas, vous êtes libre de rompre votre contrat à tout moment. Si c’est le cas, cette clause est limitée dans le temps, il vous est donc possible de changer de professionnel ou de mettre fin à votre mandat, dès la fin de l’exclusivité. Le professionnel a une obligation de moyens et non pas de réussite, vous ne pouvez donc pas reprocher à votre agent la « non location » de votre appartement si celui-ci met en place tous les moyens possibles.

En cours de gestion : Dans le cadre d’un mandat de gestion, les conditions de résiliation sont définies dès la signature du contrat. La résiliation peut se faire dans la plupart des cas lors du renouvèlement du mandat, en respectant un préavis. Le professionnel doit donc être informé du souhait de résiliation du propriétaire, en fonction des dispositions prévues au mandat : la résiliation doit être adressée au professionnel par recommandé avec accusé de réception de manière générale.

Il est donc possible de changer d’agence immobilière ou de gérant immobilier et ceci malgré la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus. Il faudra cependant vous pencher sur les conditions de votre mandat afin d’étudier vos possibilités.

Il existe également des cas particuliers, permettant la résiliation d’un mandat en cours d’exécution, si le propriétaire, ou le professionnel, souhaite mettre fin à leur collaboration, provoquée par un arrêt de l’activité, ou bien un changement de direction dans le projet initial.

Les cas particuliers pour changer d’agence immobilière. 

Dans toutes ces situations, il est préférable d’échanger avec votre gérant afin de déterminer les raisons de votre décision et tenter de trouver les meilleures solutions aux problèmes rencontrés.

La rupture à l’amiable : Il est tout à fait possible de rompre un contrat entre une agence et un propriétaire, d’un commun accord, aux vues d’une situation particulière qui vient empêcher la réalisation de la mission prévue au mandat. Dans ce cas-là, la communication est le point le plus important afin de s’assurer que les deux parties sont en accord sur les points de résiliation.

La rupture en cas de force majeur : L’article 1218 du Code Civil explique que le cas de force majeure peut être invoqué en matière contractuelle quand un évènement, imprévisible, vient empêcher l’exécution d’une obligation. Il n’est pas encore possible d’affirmer que cet article permet de résilier un contrat et donc un mandat de location ou de gestion locative, cette question devra trouver sa réponse auprès des instances compétentes. Cependant il est possible que la crise du Covid-19 puisse être considérée comme un cas de force majeure, de par les règles de restrictions imposées.

La rupture avec la loi Châtel : En cours de gestion, il est parfois possible d’invoquer la loi Châtel pour demander la résiliation de son mandat. Cette disposition n’est applicable que dans certains cas, en fonction des notifications adressés au mandant, par le mandataire, avant le renouvèlement du mandat.

Dans tous les cas, les professionnels de l’immobilier sont à la disposition des bailleurs pour faire le point sur les moyens pouvant être mis en œuvre afin de maintenir la mission prévue, et échanger sur les solutions existantes à ce sujet. C’est notamment le cas des équipes de Flatlooker, qui conseille au quotidien des propriétaires clients, ou non, sur les mesures proposées pour faire face à l’impact du coronavirus sur la location immobilière.

Le Covid-19 a de lourdes conséquences sur l’ensemble des activités françaises, et notamment sur l’immobilier. De nombreuses questions font leur apparition sur les solutions proposées par les professionnels pour maintenir cette activité et sur la position de l’Etat quant à une éventuelle crise suite au confinement. Au quotidien, chaque professionnel s’organise comme il le peut pour répondre le mieux possible aux projets de ses clients, notamment grâce aux nouvelles technologies qui permettent la mise en place de nombreux moyens de communication.

Flatlooker est le leader de la gestion locative en ligne. Nous mettons le meilleur de la technologie et de l'humain au service des propriétaires bailleurs. Intéresses pour en savoir plus ? Contactez-nous en remplissant le formulaire ci-contre, un conseiller vous contactera sous 24h.
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