En plus d’un loyer dont le locataire s’acquitte tous les mois pour l’occupation d’un logement, celui-ci est également redevable de charges locatives. Celles-ci correspondent aux dépenses engagées par le propriétaire pour le compte du locataire qui bénéficie de la jouissance de son logement. Environ 60 à 80% de ces dépenses peuvent être imputées au locataire.
Le décret du 26 août 1987 indique une liste exhaustive des charges récupérables (retrouvez la liste des charges récupérables ici). Deux systèmes de charges locatives existent : la provision sur charge (charges réelles) ou le régime forfaitaire des charges. Quelles sont les principales différences entre ces deux régimes ? Quel est le plus avantageux pour le propriétaire ? Le type de location influe-t-il sur le régime de charges locatives ? Flatlooker fait le point.
Pour répondre à cette question, penchons-nous sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients du régime de charges forfaitaires et de provision sur charges.
Le régime forfaitaire de charges locatives est défini au moment de la signature du bail en se basant sur un montant de charges réelles constaté. Le montant du forfait de charges ne peut pas être trop élevé et ne peut être revu en cours de bail, que ce soit par le propriétaire ou le locataire. Ce type de régime de charges locatives ne permet pas de procéder à des charges récupérables.
Le régime de charges locatives réelles, ou charges récupérables, permet au propriétaire de réaliser une régularisation annuelle des charges locatives. Il est ainsi certain de récupérer les sommes dépensées auprès du locataire. Astuce : il est préférable de demander une provision sur charge un peu plus élevée et de rembourser le trop-perçu au locataire.
Si le propriétaire opte pour un régime de provision sur charges il devra alors procéder à une régularisation annuelle des charges locatives. Mais que se passe-t-il si le locataire quitte le logement avant que le propriétaire ne reçoive le décompte des charges du syndic de copropriété ? Dans ce cas, le bailleur a la possibilité de conserver jusqu’à 20% du dépôt de garantie dans l’attente de la régularisation des charges. Étant donné que les charges locatives peuvent être récupérables à hauteur de 60 à 80% sur le locataire, ces 20% correspondent au montant estimé que le propriétaire pourra réclamer au locataire. Cette mention devra être mentionnée sur le bail de location pour le régime de provision sur charges.
Si un propriétaire choisit le régime de provision sur charges mais que son locataire quitte les lieux avant la réception du décompte annuel de charges locatives, le propriétaire a la possibilité de conserver jusqu’à 20% du dépôt de garantie.
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