Quels documents faut-il pour une location d’appartement

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous proposez en location. Votre futur locataire devra être en mesure de vous présenter un certain nombre de documents qui vous garantiront sur son sérieux et sur sa solvabilité. Ainsi, un dossier de location d’appartement devra contenir obligatoirement les documents suivants :

–          Une pièce d’identité du futur locataire (carte d’identité, passeport…)

–          Une copie des trois derniers bulletins de salaire ; si votre futur locataire est un indépendant, il devra produire ses deux derniers bilans

–          Un justificatif de domicile, de type facture d’électricité ou taxe d’habitation

Certains propriétaires demandent d’autres documents pour une location d’appartement. Les pièces suivantes sont donc facultatives dans la constitution d’un dossier de location :

–          Une attestation de travail de la part de l’employeur

–          Le dernier avis d’imposition

–          Le dernier avis d’imposition du garant

–          Un relevé d’identité bancaire (RIB)

–          Les dernières quittances de loyer

–          Une carte de séjour ou une carte d’étudiant s’il y a lieu

–          Une attestation d’ayant droit de la CAF

–          La dernière taxe foncière ou éventuellement celle du garant

–          Une pièce d’identité du garant

En revanche, le propriétaire n’a pas le droit de demander certains documents confidentiels, par exemple :

–          La copie de la carte vitale

–          Les relevés d’identité bancaire

–          Des informations concernant le casier judiciaire du preneur

–          Des informations médicales

–          Une attestation d’absence de crédit

–          Une confirmation de bonne tenue de compte bancaire

–          etc.

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