Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires ?
Dans le cadre d’une location, le propriétaire doit joindre, au bail, un certain nombre de diagnostics obligatoires réalisés par des professionnels agréés. Ces diagnostics sont à fournir, quel que soit le type de location (nue ou meublée).
Les diagnostics obligatoires à joindre au bail de location sont les suivants :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) (ancien ERNMT)
- Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (diagnostic plomb, CREP)
- Le Diagnostic Termites (dans certaines zones)
- Le Diagnostic de l’Etat et de l’Installation Intérieure d’Electricité et de Gaz
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) donne aux locataires, sous forme de classement de A à G, une estimation de la consommation énergétique en euros. Il est valable 10 ans.
Diagnostic également obligatoire, l’Etat des Risques et Pollutions (ERP, anciennement ERNMT et ESRIS) s’applique aux locations vides comme aux locations meublées. Les risques présentés concernent, par exemple, les inondations, les glissements de terrain, les effondrements et autres risques de pollution des sols.
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (diagnostic plomb, CREP) pour les constructions datant d’avant le 01.01.1949. S’il est négatif, un seul diagnostic suffit et sa durée de validité est illimitée. Néanmoins, pour être joint au contrat de location, le diagnostic plomb doit avoir moins de 6 ans. S’il y a présence de plomb dans le logement, le propriétaire a le devoir d’effectuer les travaux nécessaires dans afin d’éliminer toute trace de plomb, avant de pouvoir mettre son bien en location.
Le Diagnostic Termites est obligatoire uniquement dans les biens immobiliers situés dans les zones à risque dont le signalement a été effectué par arrêté préfectoral.
Le Diagnostic de l’Etat et de l’Installation Intérieure d’Electricité et de Gaz concerne les appareils et installations électriques ainsi que les appareils fonctionnant au gaz (chauffage, chaudière…).
À chaque nouveau bail, c’est-à-dire à chaque changement de locataire, les diagnostics obligatoires doivent être annexés au bail par le propriétaire. À noter que certains locataires peuvent demander ces diagnostics lors d’une visite. Il est donc intéressant de les avoir à portée de main avant même la signature du bail de location.
Les diagnostics obligatoires, dans le cas d’une location, doivent être intégralement payés par le propriétaire. Leur coût est également déductible des revenus fonciers.
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