Que déduire des revenus locatifs ?
À condition de relever du régime réel d’imposition, il est possible pour un propriétaire immobilier de déduire des revenus locatifs, les frais et sommes engagées au courant de l’année :
- Pour gérer vos biens loués
- Les primes d’assurance
- Les dépenses relatives à certains travaux
- Les charges non récupérées
- Les impôts et taxes diverses
- Les indemnités d’éviction
- Les charges de copropriété
- Les intérêts et frais d’emprunt
Les sommes dépensées pour gérer vos biens loués, c’est-à-dire les frais d’administration, sont à déduire des revenus locatifs. Au titre de la loi, il existe quatre catégories de frais déductibles en matière de gestion de biens mis en location :
- Les sommes payées aux gardiens et aux concierges
- Les frais de gestion payés à des tiers (ex : agence immobilière)
- Les sommes engagées au titre de procédures visant à régler les contentieux avec les locataires
- Les autres frais de gestion
Les trois premières catégories citées ci-dessus sont à déduire des revenus locatifs à partir du moment les montants peuvent être justifiés, et pour leur montant réel. Les autres frais de gestion, quant à eux, font l’objet d’un abattement forfaitaire.
Les primes d’assurance doivent être déduites en prenant en compte le montant réel, quelle que soit la manière dont l’assurance a été contractée (notaire, administrateur de biens…).
Les dépenses relatives à certains travaux sont également à déduire des revenus locatifs et les modalités de déduction varient selon la nature des travaux (entretien, réparation, amélioration…) ainsi que le type de bâtiment dans lequel ils sont réalisés. D’une manière générale, il est possible de déduire des revenus locatifs les travaux d’entretien et de réparation qui incombent à la charge du propriétaire. Les travaux d’agrandissement, en revanche, ne sont pas déductibles.
Les charges non récupérées auprès du locataire pendant l’année sont à déduire des revenus locatifs. Par exemple, les propriétaires peuvent déduire les sommes engagées pour le locataire pendant la période du bail et non remboursées par ce dernier lors de son départ.
À déduire des revenus locatifs, les impôts et taxes diverses payés auprès des collectivités locales et des organismes publics.
Si un propriétaire a dû recourir à une procédure d’éviction au cours de l’année de déclaration et que celle-ci a donné lieu à des indemnités d’éviction payées au locataire pour obtenir son départ, les frais peuvent être déduits des revenus locatifs.
Si le bien immobilier loué se situe dans une copropriété, les sommes versées au syndic peuvent également être déduites des revenus locatifs.
Les intérêts et frais d’emprunt, dans le cadre d’un investissement réalisé par le bias d’un emprunt immobilier, peuvent être déduits des revenus locatifs, quelle que soit la nature du bien. Si cette déduction aboutit à un résultat foncier déficitaire, ce déficit ne s’impute pas sur le revenu global du contribuable, mais sur les revenus fonciers des 10 années à venir.
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