Quelle est la procédure en cas de sinistre ?

En cas de survenance d’un impayé, il faut réagir immédiatement en prévenant l’assureur. Il réclamera tout d’abord les justificatifs attestant de la solvabilité du locataire (bulletins de salaire, pièce d’identité, contrat de location, etc.). Il faut par ailleurs veiller à respecter scrupuleusement, dans les délais impartis, la procédure telle qu’elle est prévue au contrat. Sous peine de voir l’indemnisation revue à la baisse, voir un refus de remboursement.

La procédure de déclaration du sinistre est stricte. En principe, les contrat d’assurance prévoient l’envoi d’une lettre de rappel au locataire dans un délai de « x » jours suivant le premier impayé.

Puis, en cas d’échec, l’envoi d’un courrier recommandé le mettant en demeure de s’acquitter de son loyer. Le contrat peut également prévoir le recours à un huissier de justice, qui adressera un commandement de payer si le locataire refuse toujours de s’acquitter de sa dette.