Déclaration des revenus fonciers 2019 : tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos revenus fonciers en 2019

Déclaration des revenus fonciers 2019 : comment déclarer vos revenus fonciers étape par étape

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers que vous donnez en location ? Les revenus générés par la mise en location doivent donc être déclarés à l’administration fiscale. Il convient d’abord de choisir le régime approprié (réel ou micro foncier), mais également de respecter certaines règles. Déclaration des revenus fonciers : que faut-il savoir ? Comment vous y prendre ? Flatlooker vous accompagne dans vos démarches.

  1. Que sont les revenus fonciers ?
  2. Quand déclarer les revenus fonciers ?
  3. Comment déclarer ses revenus fonciers ?

 

1. Déclaration des revenus fonciers, de quels revenus parle-t-on ?

Plutôt que de parler de « revenus fonciers », les propriétaires et les contribuables ont l’habitude de parler de « loyers ». Il s’agit de sommes perçues en échange de la location d’un bien immobilier non meublé. Il peut s’agir d’un local d’habitation de type appartement, maison ou studio, d’un local professionnel ou encore d’un bureau ou d’un entrepôt. En outre, il existe d’autres types de revenus fonciers qui s’inscrivent comme les recettes résultant d’un investissement dans une société immobilière comme une SCPI par exemple.

L’ensemble des revenus fonciers sont des revenus imposables, quelles que soient les sommes perçues par le(s) propriétaire(s).

La déclaration des revenus fonciers se fait annuellement et consiste à calculer le revenu imposable. Selon les cas de figure, il existe plusieurs déclarations de revenus fonciers :

  • Si vous relevez du régime micro foncier, donc si vous recettes locatives ne dépassent pas 15 000 € par an, vous bénéficiez d’un abattement de 30 % sur la base imposable. Les 70 % restants seront imposables selon le barème de l’impôt sur le revenu. Il faudra donc choisir le formulaire de déclaration n°2042.
  • Si vous relevez du régime réel, c’est-à-dire si vos recettes locatives excèdent 15 000 € par an, si vous avez volontairement opté pour ce régime, ou encore si vous bénéficiez d’un dispositif pour lequel le régime d’imposition réel est la seule option, il faudra choisir le formulaire de déclaration n°2044.

2. Quand déclarer les revenus fonciers ?

Pour être en règle avec l’administration fiscale et ne courir aucun risque de pénalités, il convient de respecter un calendrier de dates fixes pour effectuer votre déclaration foncière. L’ouverture en ligne du service de déclaration des revenus se fait généralement au mois d’avril mai (le 10 avril en 2018).

La date limite de déclaration des revenus fonciers varie également chaque année :

  • Selon le format de la déclaration : papier ou en ligne
  • Selon la zone dans laquelle habite le contribuable

En 2019, les dates butoirs à connaître pour déclarer vos revenus fonciers sont les suivantes :

  • En zone 1, le mardi 21 mai 2019 pour l’ensemble des départements ;
  • En zone 2, le mardi 28 mai 2019 pour les départements 2A à 49 ;
  • En zone 3, le mardi 4 juin 2019 pour les départements 50 à 95 et les DOM.

Les déclarations effectuées sur formulaire papier sont à retourner au plus tard :

  • Le 16 mai 2019 pour le formulaire de déclaration n°2042, quel que soit votre département de résidence, et ce, si vous êtes soumis au régime micro foncier
  • Le XX XXXX 2019 pour le formulaire de déclaration 2044 si vous êtes soumis au régime foncier réel.

Attention cependant : à partir de 2019, le service des impôts souhaite qu’un maximum de contribuables effectue leur déclaration en ligne (cette dernière est appelée « télédéclaration »). En 2018, cette volonté s’est transformée en obligation progressivement déployée selon certains seuils de revenus. En 2019, tous les contribuables sont tenus de déclarer leurs revenus fonciers en ligne, quels que soient les montants perçus. L’administration fiscale a néanmoins prévu certaines exceptions, notamment dans les cas suivants :

  • Si votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet
  • Si vous résidez dans une « zone blanche », c’est-à-dire sans accès à un service mobile
  • Si vous ne savez pas utiliser Internet, notamment en raison de l’âge, d’une invalidité, d’un handicap ou d’une dépendance.

Les cas de figure ci-dessus rendent possible une déclaration sur format papier. Il en est de même, en principe, pour les contribuables qui déclarent leurs revenus pour la première fois.

3. Comment déclarer ses revenus fonciers ?

En 2019, la déclaration des revenus fonciers en ligne est obligatoire pour tout foyer fiscal doté d’une connexion à Internet, quel que soit le montant de ses revenus et ce, qu’il soit imposable ou non imposable.

Néanmoins, il existe des exceptions à cette obligation et les contribuables suivants sont autorisés à remplir une déclaration de revenus fonciers en format papier, et ce jusqu’en 2024. Il s’agit notamment des contribuables :

  • Habitant dans une zone blanche, c’est-à-dire privés de réseau de téléphonie mobile
  • Estimant ne pas être capable de déclarer leurs revenus fonciers en ligne

Les contribuables ne répondant pas aux critères d’exception ci-dessus sont passibles d’une amende forfaitaire de 15 euros. En revanche, pour inciter les déclarants à utiliser le formulaire dématérialisé, l’administration fiscale accorde un certain nombre d’avantages, dont notamment :

  • Un avis de situation fiscale dès la déclaration en ligne validée et soumise (Asdir, Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu), permettant aux télédéclarants de justifier relativement tôt leurs revenus et charges auprès d’établissements comme les banques, les collectivités locales ou les organismes dont ils dépendent dans le cadre de l’obtention de certaines ressources, par exemple ;
  • Les informations présentées sur la déclaration en ligne sont partiellement complétées, minimisant les risques d’erreur et augmentant la rapidité de la procédure de déclaration annuelle ;
  • Un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration, par rapport à la version papier
  • La possibilité de corriger et modifier la déclaration en ligne autant de fois que nécessaire, jusqu’à la date butoir ;
  • La possibilité, pour les usagers payant leurs impôts tous les mois de modifier leurs mensualités à la fin de la déclaration en ligne ;
  • Le report automatique, sur la déclaration principale, des résultats enregistrés dans les déclarations annexes ;
  • La visualisation immédiate de l’impôt à payer ;
  • Une restitution d’impôt, s’il en est, versée plus tôt que pour les déclarants sur formulaire papier.

Si la déclaration des revenus fonciers a été grandement facilitée par le procédé de télédéclaration, elle peut néanmoins prêter à confusion. En effet, il n’est pas toujours évident, pour les propriétaires, de connaître le régime dont ils dépendent (micro foncier ou réel), de calculer les montants à déclarer, de connaître les sommes déductibles et de savoir exactement comment remplir les différentes cases de leur déclaration de revenus fonciers. Pour répondre aux besoins des propriétaires amenés à compléter leur déclaration foncière chaque année (formulaire n° 2042, formulaire n° 2044 et annexes), Flatlooker met à votre disposition un service gratuit d’accompagnement. Pour en profiter, prenez contact avec Flatlooker dès maintenant !

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Publié par Flatlooker

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